CGV Conditions Générales de Vente

A. Validité/Objet/Informations importantes

1. Toutes nos livraisons et prestations concernant nos produits (ci-après dénommés : Produits) sont effectuées exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales. Les dispositions dérogeant aux présentes conditions, en particulier les conditions commerciales de l'acheteur, ne deviennent effectives qu'après notre confirmation écrite.

2. Dans la mesure où les parties contractantes communiquent par courrier électronique (e-mail), elles reconnaissent l'efficacité illimitée des déclarations de volonté transmises par cette voie, conformément aux dispositions suivantes. Les informations habituelles ne doivent pas être supprimées ou contournées par anonymisation dans l'e-mail ; c'est-à-dire qu'il doit contenir le nom et l'adresse e-mail de l'expéditeur, la date et l'heure d'envoi, ainsi qu'une reproduction du nom de l'expéditeur et de son numéro de téléphone à la fin du message. Un e-mail reçu dans le cadre de cette disposition est considéré, sous réserve de preuve contraire, comme provenant de l'autre partie. Toutes les communications doivent être formulées en allemand.

3. Il est expressément précisé que l'effet de nos produits et donc leur aptitude à l'usage prévu sera réduit ou totalement annulé s'ils ne sont pas utilisés comme décrit ou s'ils sont modifiés ultérieurement.

4. Le mode d'action de nos produits n'est normalement pas démontrable dans le cadre de la physique scolaire existante. L'utilisateur le reconnaît par la présente.

5. Tous nos produits sont basés sur des procédés bioénergétiques qui ne sont pas encore reconnus par la science traditionnelle et qui n'ont été que peu étudiés. Ils ne constituent pas non plus des promesses de guérison.

6. En outre, les informations produit correspondantes concernant nos produits, qui sont jointes à chaque article livré et qui doivent également être remises par l'acheteur aux destinataires des marchandises concernées, conjointement avec le produit (BES), en cas de revente à des tiers. Celles-ci sont en outre généralement consultables sur notre page d'accueil. Elles peuvent être adaptées de temps à autre.

B. Offres, Conclusion du Contrat, Livraison

1. Nos offres contractuelles sont sans engagement.

2. Une commande n'est considérée comme acceptée que si elle a été confirmée par écrit par nos soins. Pour l'étendue de la prestation contractuellement due, seule notre confirmation de commande fait foi. La livraison et la facturation sont équivalentes à la confirmation écrite. En acceptant la confirmation de commande sans objection, l'acheteur reconnaît les présentes conditions.

3. Le contrat est conclu sous réserve que l'acheteur perde ses droits découlant du contrat s'il n'exécute pas ses obligations.

4. Les documents tels que les illustrations, les dessins, les indications de dimensions et de poids figurant dans une offre ou une confirmation de commande ne doivent généralement être considérés que comme des valeurs approximatives, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants.

5. L'indication d'une date de livraison est faite au mieux de nos connaissances et sera prolongée de manière appropriée si l'acheteur retarde ou omet d'effectuer les actions de coopération nécessaires ou convenues de sa part. Il en va de même en cas de mesures dans le cadre de conflits sociaux, notamment la grève et le lock-out, ainsi qu'en cas de survenance d'obstacles imprévus échappant à notre volonté, par exemple un retard de livraison d'un fournisseur, des perturbations du trafic et de l'exploitation, une pénurie de matériaux ou d'énergie, etc. Les modifications des marchandises livrées demandées par l'acheteur entraînent également une prolongation appropriée du délai de livraison.

6. La vente est conclue avec le transfert de la chose vendue à l'acheteur ou à un tiers autorisé, le risque de la chose achetée passe à l'acheteur. En cas de vente par correspondance, le risque passe à l'acheteur dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'envoi. Si l'acheteur est en retard de réception, le risque de perte et/ou de détérioration de la chose achetée passe à l'acheteur au moment où il est en retard de réception.

7. Dans le commerce, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles. La clause 6. s'applique mutatis mutandis dans ces cas.

C. Prix

1. Les prix applicables sont ceux qui figurent dans nos prospectus, catalogues ou sur notre site Internet en vigueur au moment de la commande.
2. Les prix s'entendent départ de notre établissement, sans frais d'emballage et d'expédition et sans autres prestations accessoires. Les livraisons intracommunautaires exonérées d'impôt sont soumises à la confirmation des données de base de l'acheteur dans le cadre de la procédure de confirmation qualifiée selon la loi sur la TVA. En cas d'écarts, la TVA légale sera réclamée ou ajustée par correction de facture.
3. La livraison s'effectue en principe et sauf accord contraire contre paiement anticipé.
4. L'expédition est effectuée à notre libre choix. L'emballage, le fret, les frais de port, les taxes et les droits de douane sont à la charge de l'acheteur. Nous sommes autorisés, mais non obligés, à assurer la marchandise pour le compte de l'acheteur. L'expédition franco de port et de frais n'est effectuée que sur accord écrit spécial.
5. Si plus de quatre mois s'écoulent entre la conclusion du contrat et la livraison, sans que nous soyons responsables d'un retard de livraison, nous pouvons augmenter le prix de manière appropriée en tenant compte des coûts de matériaux, de main-d'œuvre et autres frais accessoires que nous devons supporter. Si le prix d'achat augmente de plus de 40 %, l'acheteur est en droit de se rétracter du contrat.
6. Si les demandes de modification de l'acheteur sont prises en compte, les coûts supplémentaires qui en résultent seront facturés à l'acheteur.
7. En cas de dépassement fautif du délai de paiement, des frais de traitement de CHF 20/EUR 15 par rappel ainsi que des intérêts au taux légalement autorisé seront exigés, sous réserve de l'application de toute autre prétention.
8. L'acceptation de chèques n'a lieu, dans tous les cas, qu'à titre de paiement. Tous les frais d'encaissement réels seront facturés.
9. L'acheteur ne dispose d'un droit de rétention que dans la mesure où il repose sur le même rapport contractuel. L'acheteur ne peut compenser qu'avec des créances reconnues incontestées ou ayant fait l'objet d'une décision de justice.

D. Réserve de propriété

1. Toutes nos livraisons sont effectuées sous réserve de propriété. Dans les transactions commerciales, la propriété de la chose achetée ne passe qu'à la réception de tous les paiements découlant de la relation commerciale en cours avec l'acheteur.

2. Avant le transfert de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de sûreté de la marchandise est interdit. Une revente n'est autorisée que dans le cadre d'une activité commerciale régulière. En cas de revente de la marchandise sous réserve de propriété, l'acheteur cède d'ores et déjà sa créance sur le prix d'achat à l'acquéreur dans son intégralité à nous (Ambition AG, Gregor v. Drabich-Waechter), Ambition AG, Gregor v. Drabich-Waechter acceptant cette cession.

3. Si l'acheteur est en retard de paiement, en tout ou en partie, suspend ses paiements et/ou si des doutes légitimes surgissent quant à sa solvabilité ou sa crédibilité, il n'est plus autorisé à disposer de la marchandise. Dans un tel cas, nous sommes en droit de résilier le contrat et/ou de révoquer l'autorisation de l'acheteur de recouvrer auprès du destinataire de la marchandise. En outre, dans ce cas, nous sommes en droit de demander des informations sur les destinataires de la marchandise, de les informer du transfert des créances à notre profit et de recouvrer les créances de l'acheteur auprès des destinataires de la marchandise.

4. Dans le cadre des relations commerciales, la marchandise nous appartenant pendant la durée de la réserve de propriété doit être assurée par l'acheteur contre l'incendie, l'eau, le vol et le cambriolage. Les droits découlant de cette assurance nous sont cédés (Ambition AG, Gregor v. Drabich), Ambition AG, Gregor v. Drabich acceptant cette cession.

E. Garantie/Responsabilité/Dommages et intérêts 

1. Les défauts apparents doivent nous être signalés sans délai à la livraison, au plus tard 10 jours après réception de la marchandise, avec une description précise et une copie de la facture. En cas de non-respect de ce délai, les réclamations pour défauts apparents sont exclues.

2. Pour les défauts non apparents, les dispositions suivantes s'appliquent : La période de garantie pour les contrats concernant des articles neufs est de 2 ans à compter de la livraison. La période de garantie pour les contrats de consommation concernant des articles d'occasion est de 1 an à compter de la livraison. Pour les contrats concernant des articles d'occasion qui ne sont pas des contrats de consommation, les droits de garantie sont exclus.

3. L'obligation d'examen et de dénonciation applicable aux commerçants reste inchangée. Si l'acheteur est un commerçant, les réclamations pour vices n'affectent pas l'exigibilité du prix d'achat, à moins que leur bien-fondé ne soit reconnu par écrit par mes soins ou constaté par décision de justice.

4. En cas de réclamation pour des défauts apparaissant dans les six premiers mois suivant la livraison, il est réputé, dans le cadre de transactions commerciales bilatérales, que l'acheteur est tenu de prouver que les défauts existaient déjà au moment de la livraison.

5. Nous pouvons exiger que l'acheteur nous permette de vérifier l'article livré défectueux, à notre choix, chez lui ou chez nous. Si l'acheteur refuse la vérification, nous sommes dégagés de notre obligation de garantie.

6. Une exonération de garantie existe également en cas de manipulation et/ou d'utilisation inappropriée de l'objet livré. Il est fait référence à la lettre A.

7. Si l'acheteur demande en temps voulu et de manière légitime une exécution complémentaire, il peut, à son choix, demander gratuitement l'élimination du défaut ou la livraison d'un article sans défaut. Le type d'exécution complémentaire choisi par l'acheteur peut être refusé s'il n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés. La créance de l'acheteur se limite dans ce cas à l'autre type d'exécution complémentaire. Si un article sans défaut est livré aux fins de l'exécution complémentaire, l'acheteur est tenu de restituer l'article défectueux.

8. Ce n'est qu'en cas d'échec de la réparation ou de la livraison de remplacement que l'acheteur peut exiger une réduction du prix d'achat ou se rétracter du contrat.

9. La cession de droits de garantie à des tiers est exclue.

10. Si l'acheteur vend les articles que nous avons livrés à des tiers, il lui est interdit de se référer à nous pour les droits de garantie légaux et/ou contractuels y afférents.

11. Les demandes de dommages-intérêts ou de remboursement de dépenses inutiles sont exclues. Cela ne s'applique pas à la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé de l'acheteur, qui sont basés sur une violation de nos obligations par négligence ou intentionnelle, ni à la responsabilité pour d'autres dommages basés sur une violation de nos obligations par négligence grave ou intentionnelle. La victime est tenue de prouver l'existence d'une négligence grave ou d'une intention.

F. Lieu d'exécution/Juridiction compétente/Choix du droit applicable

1. Le lieu d'exécution pour toutes les obligations découlant directement ou indirectement de cette relation contractuelle, y compris l'obligation de paiement, est notre établissement.

2. Pour les contrats avec des commerçants inscrits au registre du commerce, la juridiction compétente est celle du siège de notre entreprise, étant entendu que nous sommes également autorisés à intenter une action au lieu du siège ou d'un établissement de l'acheteur.

3. Si l'acheteur n'a pas de juridiction générale dans le pays ou s'il déplace son domicile ou sa résidence habituelle hors du champ d'application de la Suisse après la conclusion du contrat, notre établissement est le for compétent. Ceci s'applique également si le domicile ou la résidence habituelle de l'acheteur est inconnu au moment de l'introduction de l'action.

4. Le droit suisse est applicable.

5. L'application de la loi uniforme sur la conclusion de contrats de vente internationale de marchandises et de la loi uniforme sur la vente internationale de marchandises de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.

G. Conservation des données/Protection des données

Nous attirons votre attention sur le fait que les données personnelles et celles relatives aux entreprises sont stockées et traitées à l'aide de l'informatique, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données.

H. Règlement des litiges & Plateforme européenne de RLL

1. Depuis le 9 janvier 2016, le règlement européen sur le règlement en ligne des litiges prévoit la possibilité pour les consommateurs de régler à l'amiable les litiges avec les entreprises, qui sont liés à des contrats de services ou d'achat en ligne, via une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL).

2. Informations sur la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG)
Ambition AG ne participe pas à une procédure de règlement des litiges de consommation devant une instance de conciliation des consommateurs. https://ec.europa.eu/consumers/odr/
État : 16.04.2019

Ambition AG
Oberdorfstr. 11
CH-8505 Dettighofen
Vous trouverez d'autres informations sur l'AG dans les Mentions légales.

I. Autres accords

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales, y compris les informations suivantes sur le droit de rétractation, est ou devient invalide ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides ou inapplicables doivent être remplacées par des dispositions valides et applicables par voie d'interprétation. Si un remplacement par voie d'interprétation n'est pas possible, les dispositions légales s'appliquent à titre subsidiaire.

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente au format PDF à télécharger.

CGV – Conditions Générales de Vente_1604_2019